Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Recity et du site www.recityapp.com (ci-après « le Service »), édités par Marie-Anne Manuguerra (voir mentions légales).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Recity est une application mobile, disponible sur iOS et Android, qui diffuse des récits audio géolocalisés relatifs aux lieux que l'utilisateur traverse en voiture. Le déclenchement des récits repose sur la position GPS du terminal. Le Service propose en outre :

• un mode hors ligne par téléchargement préalable des récits à proximité de l'itinéraire ;
• un catalogue des communes couvertes ;
• une gestion des favoris et de l'historique d'écoute (offres payantes) ;
• un mode de simulation de trajet (versions de test).

Les récits sont générés à partir de sources publiques vérifiées (Wikipédia, Wikidata, OpenStreetMap, IGN), puis enrichis et narrés par synthèse vocale.

3. Accès et compte utilisateur

L'utilisation de Recity ne nécessite pas la création d'un compte ni la communication d'informations personnelles d'identification. Chaque terminal est identifié par un identifiant technique anonyme (UUID) généré localement.

L'inscription à la liste d'attente sur le site www.recityapp.com requiert uniquement une adresse e-mail, traitée selon la Politique de confidentialité.

4. Conditions d'âge

Recity est accessible aux personnes âgées de 15 ans révolus. Cette limite correspond à l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles en ligne en France (article 7-1 de la loi « Informatique et Libertés »).

L'utilisation du Service par un mineur de moins de 15 ans n'est pas autorisée sans l'accord exprès du titulaire de l'autorité parentale.

5. Géolocalisation

Le Service requiert l'accès à la position GPS du terminal pour son fonctionnement principal (déclenchement des récits). Cet accès est demandé à la première utilisation et peut être révoqué à tout moment dans les réglages du système d'exploitation.

La position GPS est traitée localement, en temps réel, dans le seul but de sélectionner les récits pertinents. Aucun historique de trajet n'est conservé sur les serveurs de Recity. Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• respecter le Code de la route et la sécurité routière, et notamment ne pas manipuler l'application en conduisant ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection (limitation de l'offre gratuite, signatures d'URL, etc.) ;
• ne pas extraire, copier, redistribuer ou commercialiser tout ou partie des récits, des fichiers audio ou de la base de données ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service (attaques, surcharge, ingénierie inverse hors des limites permises par la loi).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, interface, code, textes éditoriaux, voix, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditrice ou de ses partenaires. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité au cadre des présentes CGU.

Les contenus issus de Wikipédia et Wikidata sont reproduits sous licence Creative Commons (CC BY-SA), avec mention de la source dans l'application.

8. Disponibilité et qualité du Service

L'éditrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la qualité des récits. Toutefois, eu égard à la nature même du Service (sources tierces, synthèse vocale, géolocalisation, couverture réseau variable), l'utilisateur reconnaît que :

• les récits sont fournis à titre culturel et informatif ; ils ne constituent ni un guide touristique exhaustif, ni un avis professionnel ;
• certaines informations peuvent comporter des inexactitudes inhérentes aux sources ouvertes utilisées ;
• la synthèse vocale peut occasionnellement produire des artefacts de prononciation ;
• la couverture des communes s'enrichit progressivement et n'est pas exhaustive au lancement ;
• le déclenchement des récits dépend de la précision GPS, qui peut varier selon l'environnement (tunnels, zones boisées, etc.).

9. Limitation de responsabilité

L'éditrice ne saurait être tenue responsable :

• de l'usage du Service en violation du Code de la route ou des règles de sécurité routière ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service (perte de données, perte d'opportunité, etc.) ;
• des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service ou d'un défaut de connectivité du terminal ;
• des inexactitudes ponctuelles dans les contenus, dès lors que les sources sont citées et que des moyens raisonnables ont été mis en œuvre pour vérifier les faits.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait écarter la responsabilité légale de l'éditrice en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte à la sécurité des consommateurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables en écrivant à contact@recityapp.com.

11. Évolution des CGU

L'éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs par notification dans l'application ou sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Suspension et résiliation

L'éditrice peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service en désinstallant l'application ; les abonnements payants se résilient selon les modalités prévues par les CGV.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@recityapp.com.